Conditions générales de vente

2 décembre 2019

Ségolène Roy – Les trois thés
6 rue des dahlias – 91460 Marcoussis – France – 07 67 34 06 22

Numéro de SIRET : 511 704 819 00016
Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 511 704 819
La société peut être jointe par courrier électronique : segolene[@]lestroisthes.fr

Définitions

« Produit » : désigne les produits et services susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par le site www.lestroisthes.fr
« Vendeuse » : désigne Ségolène Roy
« Acheteur·euse » : désigne la personne physique ou morale procédant à l’achat de produit

PRÉAMBULE

La Vendeuse est éditrice de produits commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.lestroisthes.fr.
La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent y être consultés.
Toute commande validée et confirmée par l’acheteur·euse sur le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat à la Vendeuse. L’Acheteur·euse reconnaît ainsi être parfaitement informé·e du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où la commande se fait en ligne.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Vendeuse.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site www.lestroisthes.fr. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur·euse qui les a acceptées avant de passer commande.

La Vendeuse se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande et envoyées par courriel après passage de la commande.

L’Acheteur·euse déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle iel s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par www.lestroisthes.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur·euse sur www.lestroisthes.fr, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. La Vendeuse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque le Produit n’est pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse de messagerie électronique communiquée).

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’étant pas applicable, elle n’apparaît pas.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Produit, de son prix, des Conditions Générales de Vente, après les avoir acceptées et avoir acheté le Produit sur la page sécurisée de PayPal, l’Acheteur·euse recevra confirmation de PayPal par courrier électronique du paiement de la commande. Le site www.lestroisthes.fr lui enverra par courriel dans un délai de 48h (en semaine) à 72h (fin de semaine) un exemplaire PDF des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat, ainsi que les éléments de la première semaine du Produit acheté. Les élements suivants lui seront envoyés selon le calendrier indiqué sur la page du produit.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

La livraison se fera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur·euse, qui s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques aux fins de bonne réalisation de la commande.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.217-4, la Vendeuse livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de non-conformité du Produit, envoyer un message à segolene[@]lestroisthes.fr

Article 7 : Transfert de propriété – Modalités de livraison

Le transfert des produits à l’Acheteur·euse sera réalisé dans un délai de 48h (semaine) à 72h (fin de semaine). Les premiers éléments du Produit seront envoyés à l’adresse électronique indiquée au moment du paiement, puis livrés selon les conditions indiquées dans la description de la formation sur le site et dans le courriel de confirmation de la commande.

Article 8 : Paiement

L’Acheteur·euse peut effectuer le règlement par carte de paiement (via Paypal) ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur·euse autorise le prestataire de paiement à débiter immédiatement sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur·euse confirme être bien titulaire légal·e de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur·se dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande en envoyant un courrier électronique à segolene@lestroisthes.fr
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, les modules 2 et suivants ne seront pas envoyés.

Article 10 : Limitations techniques

L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Produits génèrent un trafic réputé anormal.

www.lestroisthes.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, la Vendeuse assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Vendeuse échange le Produit ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s’effectuer en envoyant un message à segolene[@]lestroisthes.fr dans un délai d’une semaine après réception des premiers éléments.

Article 12 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur·euse peut présenter toute réclamation en contactant la Vendeuse à segolene@lestroisthes.fr

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable du litige l’Acheteur·euse pourra s’adresser à un·e médiateur·rice : www.mediation-conso.fr

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les produits, textes, images, logos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Vendeuse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite à demander à segolene[@]lestroisthes.fr. Tout partage des produits achetés est interdit.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Vendeuse au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Vendeuse avisera l’Acheteur·euse de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les informations que l’Acheteur·euse communique www.lestroisthes.fr lui permettent de traiter les commandes de manière sécurisée. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Les informations bancaires ne sont pas transmises à la Vendeuse par PayPal.

Une fois le paiement réalisé, les coordonnées liées au paiement seront archivées pour une durée de 13 mois en cas d’éventuelle contestation de la transaction, conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez demander à exercer ce droit pour les données qui me concernent en m’envoyant un message à segolene[@]lestroisthes.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 16 : Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lestroisthes.fr est soumis au droit français.

Pour toute réclamation, contacter segolene[@]lestroisthes.fr

Il est également possible de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges.

À défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce d’Évry est compétent.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit téléchargeable sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/